Conditions générales (GT&C) pour les utilisateurs commerciaux

Introduction 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de notre site web et l'achat de produits et services par les utilisateurs professionnels auprès de GRIFFIN 1866 Ltd., société basée à Malte. En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et d'y être lié.

Comptes utilisateurs

Les utilisateurs professionnels doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la création de leur compte. Il leur incombe de préserver la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe, ainsi que de restreindre l'accès à leur ordinateur. Ils acceptent d'être responsables de toutes les activités effectuées sur leur compte.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, graphismes, logos et images, est la propriété de GRIFFIN 1866 Ltd. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute utilisation de ce contenu sans autorisation est interdite.

Protection des marques

GRIFFIN 1866 Ltd. est propriétaire de la marque mondiale « GRIFFIN ». Cette marque comprend, entre autres, le nom de la marque, le logo et toutes les images ou tous les dessins associés. Elle est protégée par les lois internationales sur les marques, qui offrent des recours juridiques en cas d'utilisation non autorisée, de contrefaçon ou de violation de droits. Toute utilisation de la marque sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Transactions

Tous les prix indiqués sont hors taxes. Les frais de livraison seront ajoutés au moment du paiement. Nous acceptons différents modes de paiement. En passant commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué pour le produit ou le service.

Conditions de paiement

Sauf accord contraire, le délai de paiement est de 21 jours à compter de la date de facturation. À défaut de paiement dans ce délai, nous pouvons imposer un paiement anticipé sans préavis. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de faire appel à un organisme de recouvrement et de lui transmettre les données du client ainsi que toutes les informations nécessaires au recouvrement de la créance. Si l'acheteur est en défaut de paiement et qu'il existe des doutes justifiés quant à sa solvabilité, nous serons en droit – sans préjudice de nos autres droits – d'exiger des garanties ou des acomptes pour les livraisons impayées et de rendre immédiatement exigibles toutes les créances issues de la relation commerciale.

Livraison et risque

Les dates de livraison sont estimatives et non garanties. Les risques de perte ou de dommage des produits vous sont transférés dès la livraison. Les obligations de livraison sont suspendues en cas de retard de paiement de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées DDU (rendu droits non acquittés) sauf accord contraire.

Force majeure

GRIFFIN 1866 Ltd. décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les actes de guerre, le terrorisme, les conflits du travail, les mesures gouvernementales, les pandémies ou tout autre événement imprévu. Dans de tels cas, nos obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement, et nous mettrons tout en œuvre pour en atténuer l'impact et reprendre l'exécution de nos prestations dans les meilleurs délais.

Garanties et responsabilité

Toutes les informations relatives à l'adéquation, à la fabrication et à l'utilisation de nos produits, ainsi que les conseils techniques et autres renseignements, sont fournis en toute bonne foi, mais n'exonèrent pas l'acheteur de son obligation de procéder à ses propres inspections et essais. L'acheteur doit inspecter les marchandises livrées – y compris, lorsque cela est raisonnable, par un essai – afin de déceler tout défaut de qualité et d'adéquation à l'usage prévu dès leur réception ; à défaut, les marchandises seront considérées comme acceptées. Les réclamations ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit (accompagnées des pièces justificatives) dans les huit jours suivant la réception des marchandises – ou, en cas de vice caché, après la découverte dudit vice, et au plus tard dans les six mois suivant la réception des marchandises. Notre garantie se limite, à notre discrétion, au remplacement, à la résolution du contrat, à la réduction ou à l'amélioration du produit. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation ne peuvent être retournées qu'avec notre accord exprès. GRIFFIN 1866 Ltd. décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits ou services, sauf disposition légale contraire.

Réserve de propriété

Tant que nos créances au titre de la relation commerciale avec l'acheteur n'auront pas été intégralement réglées, les marchandises vendues resteront notre propriété. L'acheteur est en droit de disposer des marchandises achetées dans le cadre normal de son activité. La réserve de propriété s'applique également à la valeur totale des produits issus de la transformation, du mélange ou de l'assemblage de nos marchandises ; dans ce cas, nous serons considérés comme le fabricant. Si nos marchandises sont transformées, mélangées ou combinées avec des marchandises de tiers et que ces tiers conservent des droits de propriété, nous acquerrons la copropriété au prorata de la valeur facturée de ces marchandises transformées. À titre de garantie, l'acheteur nous cède, en totalité ou pour une somme égale à sa quote-part de copropriété acquise, toutes les créances contre des tiers résultant de la revente. L'acheteur est autorisé à recouvrer ces créances pour notre compte jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à ce qu'il cesse ses paiements. L'acheteur n'est pas autorisé à céder ces créances, même à des fins de recouvrement par affacturage, sauf si l'affactureur est tenu de nous verser directement la contrepartie correspondant à notre quote-part de la créance, tant que nous conservons des créances impayées contre l'acheteur. L’acheteur doit nous informer sans délai, par lettre recommandée, de toute tentative de saisie de marchandises et de créances appartenant à notre société par des tiers. L’exercice de la réserve de propriété n’emporte pas résolution du contrat. Les marchandises et les créances y afférentes ne peuvent être ni nanties ni cédées à titre de garantie à des tiers tant que nos créances n’ont pas été intégralement payées.

Confidentialité et protection des données

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi maltaise sur la protection des données (chapitre 586). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit maltais, et tout litige sera résolu par les tribunaux de Malte.

Modifications des conditions

Ces conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page et vous en serez informé par courriel.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l' adresse service@griffin1866.com .